ARTICLE 1 – DÉFINITIONS DES TERMES
Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes s’appliquent :
- « SITE » désigne le site Internet de vente www.brs-soundmusic.com, spécialisé dans la vente d’instruments de musique, sonorisation et audio professionnel.
- « CLIENT » désigne toute personne physique ou morale ayant passé une commande sur le SITE.
- « CGV » signifie Conditions Générales de Vente.
- « SAV » signifie Service Après-Vente.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes électroniques passées par une personne physique ou morale, agissant en qualité de CLIENT, auprès de la société BRS Sound Music via son site Internet accessible à l’adresse www.brs-soundmusic.com.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société BRS Sound Music et il appartient au CLIENT de les consulter et de les accepter avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute commande sur le SITE implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV.
ARTICLE 3 – PRIX ET COMMANDES
3.1 Prix des produits :
Les prix des produits sont indiqués en dinars algériens TTC (toutes taxes comprises) et sont valables tant qu’ils sont visibles sur le SITE. BRS Sound Music se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
3.2 Disponibilité des produits :
La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité après commande, le CLIENT sera informé par email et pourra :
- Recevoir un produit de qualité et de prix équivalents.
- Annuler sa commande.
3.3 Modalités de passation des commandes :
Les commandes peuvent être passées via le SITE, 24h/24 et 7j/7. Toute commande nécessite l’acceptation des présentes CGV par la technique du « double-clic » : ajout des produits au panier, vérification des détails, validation et acceptation des CGV.
3.4 Enregistrement des commandes :
Une fois la commande passée, brs-soundmusic.com enverra un email de confirmation récapitulant la commande. BRS Sound Music se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime (non-respect des CGV, litiges, etc.).
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués :
- En espèces : à la livraison ou au Stop Desk.
- Bons d’achats : Le CLIENT peut utiliser les Bons d’Achats émis par le SITE pour régler partiellement ou totalement la commande. Les Bons d’Achats sont utilisables une seule fois.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Conditions générales :
Les livraisons s’effectuent uniquement en Algérie. Le CLIENT peut choisir entre différents services de livraison proposés par BRS Sound Music.
5.2 Absence du destinataire à la livraison :
En cas d’absence lors de la livraison, deux nouvelles tentatives seront effectuées. Après trois tentatives infructueuses, la commande sera annulée.
5.3 Erreur de livraison et vice apparent :
Le CLIENT doit vérifier la conformité des produits lors de la livraison. En cas d’erreur ou de vice apparent, une réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours ouvrables.
5.4 Avarie et perte partielle :
En cas de colis détérioré, le CLIENT doit le refuser pour bénéficier de la garantie et informer immédiatement BRS Sound Music.
ARTICLE 6 – DROITS DU CLIENT
Pour toute réclamation, le CLIENT peut contacter le service client via le formulaire de contact sur le SITE ou par email à contact@brs-soundmusic.com.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
BRS Sound Music ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
ARTICLE 9 – RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En cas de différend, les parties tenteront de résoudre celui-ci à l’amiable. En l’absence de règlement, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Alger.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Il incombe au CLIENT de les consulter avant chaque commande.